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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 259
Claude Dilain, rapporteur :Elle peut être influencée. Ce sont les assemblées générales, par exemple, qui ont décidé de déroger aux comptes séparés.
L'amendement n° 259 est rejeté.
L'amendement n° 395 supprime un doublon.
L'amendement n° 395 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 384 est adopté.
L'amendement n° 221 remplace « six mois » par « trois mois ». Avis favorable.
L'amendement n° 221 est adopté.
L'amendement n° 222 pourrait favoriser les marchands de sommeil : avis défavorable.
L'amendement n° 222 est rejeté.
L'amendement rédactionnel n° 385 est adopté, ainsi que l'amendement n° 420.
Avis défavorable aux mandats en blanc qu'autoriserait l'amendement n° 276.
L'amendement n° 276 est rejeté.
L'amendement n° 388 prévient des conflits d'intérêts.
L'amendement n° 388 est adopté.
Pour des décisions importantes, il serait laxiste que le président d'un syndicat secondaire ne dispose pas d'un mandat clair de celui-ci à l'assemblée générale du syndicat primaire, d'où l'amendement n° 454.
L'amendement n° 454 est adopté.
L'amendement n° 386 supprime une redondance.
L'amendement n° 386 est adopté.
L'amendement n° 387 est adopté.
L'amendement n° 223 limite l'utilisation de la transmission par voie électronique, ce que je ne comprends pas. Elle me semble inutile et imprécise.
L'amendement n° 223 est rejeté.
L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
