Intervention de Jean Desessard

En fait, janvier ou février 2014 !

Cette réforme globale, dont nous connaissons aujourd’hui les contours, portera aussi bien sur la formation professionnelle que sur le dialogue social, le financement des organismes paritaires et la transparence des comptes. Elle portera ainsi sur les comités d’entreprise et visera à créer les conditions d’une réelle transparence pour ces institutions. Les syndicats attendent beaucoup de ce texte – nous sommes restés en contact avec eux – afin d’améliorer la qualité du dialogue social dans l’entreprise et sont aujourd’hui impliqués dans la concertation.

En ce qui nous concerne, nous serons donc extrêmement attentifs au contenu de cette future loi-cadre ainsi qu’à tous les textes portant sur la transparence financière.

En conclusion, il s’agit là d’une proposition de loi correspondant à un vrai besoin de transparence et répondant aux exigences comptables demandées aujourd’hui à chaque organisation ; et il est normal que les comités d’entreprise soient soumis aux dispositions communes. Mais, en parallèle, une concertation a été menée avec les syndicats pour réussir cette transparence, le mieux – vous l’avez dit, monsieur le ministre, et je vous approuve – étant de faire avec, plutôt qu’à côté ou plutôt que contre.