Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h00
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot :

Le temps qui est devant nous est aujourd’hui, celui, des partenaires sociaux. Viendront ensuite le temps du Gouvernement – je souhaite qu’il soit le plus court possible – puis le temps parlementaire.

Ces trois temps de l’action publique sont nécessaires. Ils ne se mélangent pas, ils ne se confondent pas. Au contraire, leur complémentarité est, à mes yeux, gage d’efficience, de clarté et de mise en mouvement.

Madame la rapporteur, vouloir accélérer le processus – on peut comprendre les motivations – sans tenir compte de ces trois temps reviendrait, à coup sûr, à le bloquer, le ralentir, et à passer à côté des ambitions que vous soutenez par le biais de la présente proposition de loi.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe socialiste émettront un vote négatif sur ce texte. §

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