Intervention de Michel Savin

Je veux redire mon respect pour la personne et le travail de Catherine Procaccia. Je salue également le travail des nombreux autres qui s’intéressent à ce sujet.

De nos échanges, je retiens que nous en revenons à une question de calendrier. Je plaisantais un peu sur les calendes grecques, mais j’avais oublié quelles étaient exactement ces calendes. Cependant, je suis maintenant en mesure de vous dire les choses très précisément ; je terminerai mon propos ainsi.

Il n’existe pas de désaccord entre nous sur l’objectif. Nous sommes d'accord sur la nécessité de surveiller la comptabilité des comités d’entreprise, d’assurer leur transparence et de permettre aux salariés de contrôler leur activité.

Des désaccords auraient pu apparaître. Dans le passé, le sujet a parfois été présenté de manière extrêmement polémique. On a mis en cause telle ou telle organisation syndicale, telle ou telle entreprise, publique ou privée, quoique plus souvent publique. Il s’agissait de dénonciation et non de proposition. Tel n’a pas été le cas aujourd'hui, et je m’en félicite.

Un travail préliminaire, je n’ose pas dire parallèle, au vôtre, et dont vous avez tenu compte – la présidente de la commission l’a également souligné – a été réalisé au sein de la Direction générale du travail en lien avec les partenaires sociaux. Ce travail a permis de parvenir à un consensus de l’ensemble des organisations patronales et syndicales. Tel n’est pas le cas tous les jours, même si cela arrive de plus en plus souvent.

Nous n’avons aucune difficulté. Je vous dirai même, madame la rapporteur, que certaines de vos propositions seront extrêmement utiles à la rédaction du projet de loi que je vous présenterai. Vous aurez vraiment joué un rôle dans l’élaboration de ce texte. La seule difficulté qui demeure porte sur le calendrier.

Je ne veux pas que vous considériez cette question de calendrier comme une forme de prétexte pour mettre en cause l’initiative parlementaire. Monsieur Vanlerenberghe, vous avez employé des mots forts ; j’espère qu’il ne s’agit que d’une expression et qu’ils ne reflètent pas un sentiment profond à mon égard.

Sur un sujet comme celui dont nous traitons aujourd’hui, il est très important d’avoir une méthode et une vision globale des choses. On ne légifère pas seulement pour les comités d’entreprise ; on légifère pour donner des bases solides et pérennes à la démocratie sociale.

Parmi ces bases, il y a l’article L. 1 du code du travail, qui a été adopté par une majorité précédente mais que nous soutenons. Il y a la représentativité syndicale, dont le principe a été voté précédemment et que nous mettons en œuvre ; c’est une bonne chose. Il y a la représentativité patronale, dont vous savez, madame la rapporteur, pour avoir travaillé sur le sujet, combien elle est délicate ; je l’instaurerai, car il n’y a aucune raison qu’il existe des règles de représentativité d’un côté et pas de l’autre. Il y a enfin le financement global du dialogue social ; la discussion engagée doit se dérouler de la manière la plus consensuelle possible, même s’il s’agit là aussi d’un sujet délicat, et selon des principes de transparence et de rationalité dans l’utilisation des fonds publics – il peut y en avoir, et c’est légitime – ou privés. Ce sont ces bases qui donneront de la force au dialogue social. Elles répondront en même temps à votre préoccupation s'agissant des comités d’entreprise.

Je reviens sur la question du calendrier, car je ne veux vraiment pas que vous la considériez comme un prétexte. Il est urgent – nous l’avons dit aux partenaires sociaux – de réformer la formation professionnelle. Pas pour le plaisir de réformer, pas pour faire une réforme de plus dans ce domaine – la dernière n’est pas si ancienne –, mais pour répondre profondément aux besoins des salariés – en particulier des moins qualifiés d’entre eux –, des jeunes insuffisamment qualifiés et des chômeurs, qui sont beaucoup trop nombreux et pour lesquels la formation, qui promeut leurs talents, leurs compétences, leur valeur, représente une voie de sortie par le haut.