Intervention de Michel Sapin

La réforme de la formation professionnelle est urgente ; vous le savez. Les partenaires sociaux doivent terminer leurs travaux bien avant la fin de l’année : au début du mois de décembre, pour être précis. Je m’engage à ce que le texte, dont un volet concernera la formation professionnelle, avec quelques dispositions relatives à l’alternance, et un autre portera sur les fondements du dialogue social, à savoir la représentativité patronale, le financement du dialogue social et donc la transparence du financement des comités d’entreprise, soit adopté par les partenaires sociaux avant la fin de l’année.

Je terminerai en revenant sur les fameuses calendes grecques. Comme vous le savez, il n’y avait pas de calendes grecques : les calendes sont romaines. Selon Suétone, Auguste, qui n’était alors qu’Octave, a déclaré un jour qu’il fallait renvoyer telle chose aux calendes grecques, c'est-à-dire à jamais, puisque les calendes grecques n’existent pas. Pour ma part, je peux vous dire très clairement que mon projet de loi aura été soumis au Parlement et, je l’espère, adopté, aux calendes de mars, qui commencent au tout début du mois de mars. Ces calendes seront respectées, madame la rapporteur. §