Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments. Je ne reviendrai pas sur le consensus qui s’est dégagé de la proposition de loi rédigée par Catherine Procaccia en lien avec Caroline Cayeux.

Vous nous dites que ce n’est pas une question de calendrier, mais je rappelle qu’un groupe de travail a été lancé dès 2011 par Xavier Bertrand : nous en serons donc à trois ans en mars 2014. Il est vrai que, en France, nous avons une notion du temps un peu particulière. À cet égard, je vous invite à lire un essai récent, intitulé Plus vite ! La France malade de son temps. Cela fait tout de même trois ans que nous attendons un texte sur les comités d’entreprise !

Vous nous dites que ce texte sera inclus dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle. Peut-être sera-t-il plutôt noyé ! Les entreprises et les partenaires sociaux attendent un texte sur les comités d’entreprise, mais les Français attendent aussi un signal fort. Les médias se sont fait l’écho de scandales, heureusement peu nombreux dans la mesure où la majorité des comités d’entreprise se comportent de manière tout à fait correcte.

J’estime que le fait de noyer le texte sur les comités d’entreprise dans le texte relatif à la formation professionnelle nuira à sa lisibilité. Vous nous dites que ce n’est pas un choix politique, mais vous ne m’empêcherez pas de penser – peut-être ai-je un mauvais esprit – que vous voulez avoir la paternité de la future loi.

Je m’associe aux propos de Jean-Marie Vanlerenberghe. Il est surprenant de refuser une proposition de loi, même si elle vient de l’opposition, pour inclure toutes ses dispositions dans un projet de loi qui sera présenté quelques mois plus tard. Votre attitude est d’autant plus étonnante que vous avez souligné la qualité du travail de Catherine Procaccia.

Les membres du groupe UMP voteront bien évidemment l’article 1er, tout en regrettant qu’il ne recueille pas l’unanimité des suffrages de notre assemblée. Cela aurait constitué un signal fort non seulement pour les comités d’entreprise, mais également pour l’ensemble des Français. §