Intervention de Jean Desessard

Je ne pourrai pas voter contre l’article 1er, ni contre les autres articles de la présente proposition de loi. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, j’estime que les mesures proposées relèvent du bon sens et je souhaite qu’elles soient adoptées d’ici à quelques mois. Pour autant, je voterai contre la proposition de loi, pour des raisons d’opportunité. J’ignore s’il s’agit de calendes grecques ou de calendes romaines, mais il faut attendre la fin de la négociation entre les partenaires sociaux.

Si je ne m’oppose pas à l’article 1er, c’est pour signifier que tout ne doit pas être laissé aux partenaires sociaux. Si, dans quelques mois, M. le ministre nous demande un vote bloqué sur le résultat des négociations en matière de formation professionnelle, de démocratie sociale et de transparence des comités d’entreprise, je lui dirai « non ! ». Il faudra qu’il y ait un débat parlementaire, parce que la négociation entre les partenaires sociaux ne reflète pas l’ensemble des engagements de la société.

Il y a d’autres associations, en particulier dans le domaine de l’environnement, qui est parfois un peu oublié et qu’il est nécessaire d’introduire dans les débats.

Je ne dis pas que l’essentiel des dispositions négociées avec les partenaires sociaux ne doit pas être approuvé, mais il est du rôle du Parlement de donner aux négociations une envergure globale.

D’ailleurs, certains partenaires sociaux, tels que Force ouvrière, ne disent pas autre chose lorsqu’ils avouent clairement défendre non pas l’intérêt général, mais celui des salariés.

À l’évidence, à partir d’un certain moment, la démocratie parlementaire doit donc compléter, sans le contredire, le travail de concertation fait avec les syndicats.

Le fait que je ne m’oppose pas aux articles montre qu’il est aujourd’hui nécessaire d’aller dans ce sens. Toutefois, je comprends très bien ce que vous avez dit, monsieur le ministre : il s’agit d’une opportunité de travailler avec les partenaires sociaux. C’est pourquoi mon vote final sera différent de mon vote sur les articles.