Intervention de Jacky Le Menn

Nous ne pouvons pas nous lancer dans une dramatisation d’un texte sur lequel, en fin de compte, tout le monde est d’accord.

Mon cher collègue, ce n’est pas une injonction du ministre au Parlement, c’est une information sur le déroulement à partir d’une cadence de travail sur un texte qui a recueilli l’accord de tous.

La proposition qui nous est faite aujourd’hui tient lieu de référence en termes de cohérence : on appelle cela calendrier. Selon M. le ministre, c’est une vision de la démocratie sociale, tous les volets, tels que la formation professionnelle ou ce qui fait l’objet de la présente proposition de loi, doivent tenir dans un même texte.

Cela me semble cohérent, même si ce qui peut être perçu, pour les uns, comme de la précipitation est vécu, par les autres, comme une longue attente à laquelle il est mis fin. À cet égard, j’ai en tête le souvenir du texte, important lui aussi, sur la biologie médicale, qui a attendu trois ans et pour lequel on est tout de même parvenu à un consensus afin qu’il soit adopté. Il est parfois urgent d’attendre ! En l’occurrence, d’ailleurs, je le précise puisque les calendes grecques ont été évoquées, l’attente sera courte.

À mon sens, la proposition qui nous est faite, je le répète après M. Jeannerot, a encore besoin d’éléments d’information pour être la plus parfaite possible. En effet, une réflexion est en cours au ministère de l’économie en ce qui concerne les normes. Or un tel travail, au-delà de son aspect pratique, est nécessaire car il est destiné à porter ses fruits dans l’avenir : la démocratie sociale, bien assise.

Il importe d’attendre un peu et le dire n’est pas faire injure au travail de notre collègue rapporteur, qui n’est pas seulement un travail de réflexion. Ainsi, alors que nous sommes en octobre, nous aurons à la fin de cette année ou au début de l’année prochaine un bon texte, qui rendra service à l’ensemble de nos concitoyens s’agissant de la démocratie sociale. C’est dans cet esprit que le groupe socialiste votera contre, non pas l’esprit du texte, mais le texte lui-même, afin de respecter le déroulement de nos travaux.