Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h00
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Article 1er

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Je ne surprendrai pas en disant que le groupe UDI-UC votera l’article 1er et l’ensemble du texte.

Pour ma part, je n’ai pas besoin de faire de jésuitisme après ce que j’ai déclaré tout à l’heure. À mon sens, ce texte est excellent.

J’ai bien entendu les propos de M. Le Menn. Nous voterons certes un texte plus global en début d’année prochaine, mais ce qui nous concerne ce matin, c’est un article du code du travail, et c’est tout ! Il est bon d’habiller la démocratie sociale d’un ensemble de dispositions destinées à améliorer le code dans ce domaine. Mais rappelez-vous qu’il s’agit ici tout simplement du fonctionnement des comités d’entreprise. Un article du code du travail reprendra effectivement – je l’espère ! – ce que nous voterons ce matin. Si nous pouvions l’adopter ce matin, nous gagnerions tout simplement du temps.

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