Intervention de Annie David

Je voudrais juste rappeler que l’avis a été favorable et que les amendements de Mme Procaccia ont été adoptés parce que, comme Mme la rapporteur l’a précisé dans la discussion générale, le groupe CRC, le groupe socialiste et le groupe écologiste n’ont pas pris part au vote pour permettre que la discussion puisse avoir lieu en séance publique.

Nous sommes aujourd’hui dans le cadre d’une niche parlementaire. Or, en vertu d’un accord tacite entre tous les groupes politiques, qui faisait suite à l’adoption de notre nouveau règlement, voilà déjà quelques années, dans le cadre de la réforme du fonctionnement du Sénat, sur l’initiative de M. Gérard Larcher, nous faisons en sorte que les groupes minoritaires – qui, à l’époque, n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui – puissent s’exprimer en séance publique lorsqu’ils ont déposé des propositions de loi.

C’est ce qui a été fait à la commission des affaires sociales et c’est ce qui nous permet aujourd’hui d’arriver en séance plénière avec un texte adopté en commission, modifié. La discussion a donc pu avoir lieu de manière correcte et approfondie…