Intervention de Annie David

Réunion du 10 octobre 2013 à 9h00
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Article 1er

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente de la commission des affaires sociales :

… – M. Desessard a d’ailleurs raison de le faire remarquer –, et les uns et les autres ont pu donner leur avis.

Je le répète, l’avis exprimé à l’instant par Mme la rapporteur est certes favorable, mais il résulte de ce consensus et de cette volonté partagée de débattre en séance publique.

J’avais à cœur de rappeler cette évolution dans nos pratiques pour la clarté de nos débats.

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