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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 9h00
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Article 1er
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix l'article 1er.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
