Intervention de Jean Desessard

Évidemment, nous sommes favorables aux dispositions de ce texte puisqu’il est important que les règles de financement et de fonctionnement des comités d’entreprise respectent le droit commun : publication, transparence, intervention d’un commissaire aux comptes.

En revanche, je vais voter contre l’ensemble de cette proposition de loi pour permettre à M. le ministre de respecter le calendrier des négociations qui doit se dérouler jusqu’en février 2014 et faire en sorte que cette disposition puisse être discutée avec les partenaires sociaux.

Tel est le sens de ce vote défavorable qui vise à permettre à M. le ministre de nous présenter un projet de loi sur ce sujet en février 2014. Je l’invite à mener effectivement le débat avec les organisations syndicales et à ne pas le repousser à je ne sais quelles calendes – je ne sais plus comment il faut les appeler !