Intervention de Isabelle Pasquet

Je tiens à rappeler les raisons pour lesquelles notre groupe votera contre cette proposition de loi, car il ne s’agit pas seulement d’une question de méthode et de calendrier. En effet, cette proposition de loi ne porte que sur le contrôle des comptes des comités d’entreprise gérés par des élus salariés, et uniquement sur leurs activités sociales.

Je crains avant tout que l’adoption de ce texte ne soit comprise comme une forme de méfiance à l’égard de la gestion, par les élus salariés, de ces activités sociales. Il me semble que la démocratie sociale doit être envisagée d’une manière plus large et que les compétences économiques des comités d’entreprise doivent être étendues. Il conviendrait également de donner aux élus salariés les outils qui leur permettent de contrôler les sommes mises à leur disposition. Il faut trouver un équilibre afin que les contrôles interviennent des deux côtés, et cette démarche doit recueillir le même consensus que celui qui a été trouvé pour le contrôle des activités sociales.

Telles sont les raisons pour lesquelles, dans l’attente d’un texte de portée plus large sur la démocratie sociale, nous voterons contre cette proposition de loi.