Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 10 octobre 2013 à 9h00
Contrôle des comptes des comités d'entreprise — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Voici le résultat du scrutin n° 18 :
Le Sénat a adopté. §
La parole est à Mme la présidente de la commission.
