Intervention de Annie David

Après ce vote, je veux faire remarquer à notre assemblée que, après les travaux constructifs de la commission, ce matin, nous avons travaillé de manière un peu étrange. En effet, nous avons adopté l’article 1er mais pas les deux suivants. Or ceux-ci concernaient les conditions de mise en application de l’article, c'est-à-dire la date d’application et les différents comités d’entreprise concernés.

Nous avons donc adopté un seul article. J’espère que dans la suite de la discussion que nous avons engagée ce matin, nous parviendrons à trouver…