Intervention de Charles Guené

Il ne faut pas négliger l’effet péréquateur opéré par l’intercommunalité directement ou par le biais d’une dotation de compensation. C’est la raison pour laquelle la péréquation horizontale nouvelle a pris place dans le cadre nouveau d’une intégration territoriale réunissant communes et intercommunalités de manière consolidée, à charge pour les composantes d’y proposer une solidarité adaptée.

Il serait également intéressant de mesurer les effets de la DSR, dont le montant a été considérablement augmenté durant la dernière décennie, tout particulièrement au profit des bourgs-centres et par le biais d’une part cible, parfois égale à la DGF dans certaines communes.

Ainsi que je pense l’avoir démontré, et en accord avec la plupart des observateurs, je crois que, si l’intention est bonne, nous avons besoin de recul pour intégrer l’ensemble des réformes récentes et en mesurer tous les effets.

En outre, la multiplicité des mécanismes mis en place et ceux qu’il faut encore intégrer, comme la révision des valeurs locatives, qui viendra unifier les indicateurs de péréquation, imposent une révolution systémique globale, non seulement des dotations de l’État, mais sans doute également de la ressource d’ensemble des collectivités.

Enfin, il nous appartiendra aussi de réfléchir sur la nature et la composition des indices synthétiques, à défaut de la prise en compte de toutes les charges. Il s’agit là d’un vaste chantier.

Pour toutes ces raisons, et bien qu’à titre personnel j’ai hésité sur le plan formel à suivre le rapporteur, le groupe UMP s’abstiendra sur l’essentiel de ce texte, sans pour autant s’opposer à son principe. Je voudrais également dire à mes collègues du groupe CRC que, si la motion de renvoi à la commission est votée ou si l’ouvrage revient sur le métier, ce qui n’est pas impossible, nous n’esquiverons pas ce débat vital pour nos collectivités locales. À titre personnel, je serai à leurs côtés, actif et volontaire.