Intervention de Roland du Luart

Ce qui me gêne dans cette proposition de loi, c’est son coût : 889 millions d’euros. Comme on ne sait pas très bien comment financer une telle somme, il est suggéré de taxer les entreprises. Or, je pense que tout le monde sera d’accord, ces dernières ont besoin de visibilité si l’on veut qu’elles puissent créer des emplois et faire baisser le chômage.

Nombre de nos collègues ont souligné l’augmentation gravissime des charges de nos collectivités : tous les jours, nous apprenons qu’elles doivent en supporter de nouvelles. Comment y faire face, alors que le Gouvernement a non seulement décidé de réduire la dotation globale de fonctionnement de 1, 5 milliard d’euros dans le projet de loi de finances pour 2014, mais aussi de reconduire cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2015 ?

Étant donné l’état de nos finances, il faut examiner la situation avec minutie. Les « Y a qu’à » et les « Faut qu’on » ne suffisent pas !

Pour être un élu de très longue date, sans doute le plus ancien dans cet hémicycle cet après-midi, je peux témoigner que les riches ne sont pas forcément ceux que l’on croit, pas plus que les pauvres, notamment dans la ruralité. En effet, la ruralité n’est pas une : les situations varient fortement d’une commune à l’autre.

La dotation globale de fonctionnement n’est plus adaptée à notre époque. Il faut remettre le dispositif à plat et trouver un nouveau mécanisme, consensuel. C’est au Sénat de formuler des propositions, car c’est à lui, et à lui seul, qu’incombe cette tâche qui lui permettra d’exercer son rôle essentiel de grand conseil des communes de France. Voilà pourquoi il serait sage de voter la motion tendant au renvoi à la commission que le rapporteur de la commission des finances défendra dans un instant.