Intervention de Charles Guené

Le groupe UMP s’abstiendra sur l’article 1er, tout comme sur l’article 2. En revanche, nous ne pourrons pas nous prononcer en faveur de l’article 3, car il est contraire à nos principes. Nous ne pouvons pas aller chercher le financement à cet endroit comme je l’ai déjà indiqué.

Si nous ne pouvons pas être contre l’article 1er, c’est parce qu’il soulève une véritable problématique. Comme cela a été dit et répété par chacun d’entre nous, la DGF ne joue plus son rôle. Certes, comme Mme Beaufils nous l’a fait remarquer, nous aurions pu présenter des amendements. Cependant, siégeant tous les deux sur d’autres bancs, nous savons que la modification de ce type de texte prend beaucoup de temps. Nous l’avons vu ensemble récemment lorsqu’il s’est agi de déterminer comment répercuter le milliard et demi de prélèvement. Dans le temps qui nous était imparti pour l’examen de la proposition de loi, ce travail n’était donc matériellement pas possible.

Par ailleurs, comme nous l’avons expliqué, nous pensons que l’équité pour nos territoires passe par deux directions primordiales.

La première, c’est la péréquation globale. Je crois que chacun commence à l’admettre.

La seconde direction, c’est la territorialisation de l’exercice. Nos territoires sont suffisamment imbriqués, leurs finances sont suffisamment consolidées pour que nous puissions raisonner à une autre échelle.

Si nous devons réformer la DGF, nous savons très bien que ce n’est pas cet instrument qui permettra de favoriser l’équité. À cet égard, je rappelle que, avec le gouvernement précédent, nous avons procédé à la réforme de la péréquation horizontale, à laquelle je tiens beaucoup. Nous l’avons instituée ici, au Sénat, grâce aux efforts que nous avons diligentés. Or les effets de cette péréquation horizontale sont bien plus importants que ce qu’on pourrait faire avec la DGF, même en la réformant dans le sens que vous indiquez. J’espère que nous pourrons en parler ensemble. En tout cas, le Gouvernement a fait preuve de bon sens en poursuivant nos efforts.