Intervention de Yvon Collin

Dans mon département, le dynamisme démographique a suscité de nouveaux besoins en matière de sécurité. Certains élus ont décidé d’y répondre par la création d’un service de police de proximité. Bien naturellement, les policiers municipaux sont soumis, dès leur recrutement, à une période de formation initiale obligatoire de six mois ou neuf mois selon leur grade, la formation initiale d’application, comprenant une partie théorique et des stages pratiques.

Sans vouloir remettre en cause le principe général de formation des policiers municipaux, je m’interroge néanmoins sur sa pertinence dans le cas de l’affectation à la commune d’un gendarme totalisant de nombreuses années de service dès lors que l’intégration dans la fonction territoriale est strictement subordonnée au suivi d’un stage de formation initiale et que l’origine et le parcours du candidat ne sont pas pris en compte.

En effet, le dispositif en vigueur ne valide pas l’expérience et la compétence acquises. Ainsi, un gendarme ayant plus de vingt ans de carrière se retrouve curieusement en stage d’observation. Dans le Tarn-et-Garonne, par exemple, une commune souhaitant recruter un gendarme en activité qui totalisait vingt-trois ans de service, donc très expérimenté, a dû envoyer l’intéressé passer plusieurs mois en formation, alors qu’il était opérationnel immédiatement. En outre, il est indispensable qu’un gendarme doté d’une arme suive en plus une formation à l’armement.

Le bon sens voudrait que l’on dispense un gendarme totalisant plusieurs années d’expérience de terrain d’une formation initiale longue et coûteuse pour la collectivité. Selon moi, un tel agent devrait simplement être tenu de suivre la formation continue obligatoire en cours de carrière, comme le prévoit la législation. Cela ne présente pas d’inconvénient, puisqu’il s’agit de dix jours minimum de formation tous les trois ans.

Je souhaitais donc interroger le Gouvernement sur ce problème, qui soulève, d’une manière plus générale, la question de la rigidité des mesures réglementaires. Le dispositif de formation de la police municipale n’aurait-il pas dû être assorti de dérogations en fonction des profils recrutés, notamment dans le cas des gendarmes expérimentés ?