Intervention de Thierry Repentin

Je m’attacherai à vous apporter des éléments précis.

La loi prévoit un dispositif particulier de formation pour les policiers municipaux, en raison de la spécificité de leurs missions, formation garantissant les compétences des agents des polices municipales et, ainsi, la qualité de leur action.

En vertu du décret du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale, ceux-ci ne peuvent pas exercer leurs missions avant d’avoir accompli la période de formation obligatoire de six mois et obtenu les agréments du procureur de la République et du préfet, qu’ils soient lauréats du concours ou recrutés par détachement.

La formation, qui est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale, alterne des sessions d’enseignement théorique, des stages pratiques d’application en collectivité et d’observation au sein d’autres services liés à la sécurité et des services judiciaires ou sociaux.

Le contenu de l’enseignement, précisé dans un décret du 25 octobre 1994 modifié, porte sur le fonctionnement des institutions et l’environnement professionnel, sur les techniques et moyens à mettre en œuvre, ainsi que sur le développement des aptitudes physiques.

Lors d’un débat organisé au Sénat le 24 janvier 2013, le ministre de l’intérieur avait précisé qu’une réflexion globale était engagée au sein de son ministère sur le cadre et les moyens d’intervention des polices municipales. Cette mission, confiée au préfet Jean-Louis Blanchou, a associé l’ensemble des entités du ministère ayant des compétences en matière de police municipale, c’est-à-dire la police, la gendarmerie, la Direction générale des collectivités locales et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Au cours de la réflexion sur l’individualisation des parcours de formation initiale, il est apparu que l’origine professionnelle des policiers municipaux nouvellement nommés ne saurait les dispenser de tout ou partie de cette formation.

Il est effectivement important que tous les agents de police municipale, y compris les anciens policiers ou gendarmes, passent par un creuset commun : devenir policier municipal, c’est apprendre un nouveau métier. Le parcours de formation, quelle que soit la nature des services accomplis antérieurement à son recrutement, permet au nouvel agent de s’approprier l’environnement professionnel du policier municipal, indispensable à l’exercice de ses fonctions.

Il n’est donc pas envisagé de modifier la réglementation relative à la formation des policiers municipaux en vue de réduire la durée de formation ou de traiter de manière différenciée les stagiaires suivant leur origine professionnelle antérieure.

Toutefois, les parcours de formation doivent être réellement adaptés aux expériences déjà acquises. Cela implique que les stages d’observation ne puissent pas être accomplis au sein de l’administration d’origine. Il est effectivement arrivé que d’anciens gendarmes devenus policiers municipaux soient envoyés en stage… dans la gendarmerie !

À cet effet, une modification des décrets concernant la formation initiale d’application des divers cadres d’emplois de la police municipale est engagée. Elle permettra d’individualiser les parcours initiaux de formation des anciens policiers nationaux et gendarmes, afin de leur éviter d’effectuer leur stage dans leur ancien service.