Intervention de Alain Fouché

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le fonds exceptionnel de soutien aux départements dits « en difficulté ».

En 2012, le Président de la République s’est engagé à mettre en place un fonds pour accompagner le financement des départements ne pouvant faire face, en premier lieu, à leurs dépenses sociales.

En effet, tous sont confrontés à la diminution de leurs recettes fiscales et à une forte augmentation de ce type de dépenses à caractère social, qu’il s’agisse du revenu de solidarité active, de l’allocation personnalisée d’autonomie ou des mesures liées à la petite enfance.

Nous sommes très nombreux ici à vouloir connaître les « véritables » modalités de répartition du fonds. À la lecture du tableau de ventilation, un constat saute aux yeux : 80 % des crédits auraient été octroyés à des départements socialistes ou divers gauche.

Force est de constater que la Corrèze, département du Président de la République, a été le plus aidé. L’exécutif local a voté un budget en déficit, ce qui est d’ailleurs illégal, avec une capacité d’autofinancement en chute.

Si le fonds avait servi à compenser des dépenses à caractère social, chacun aurait pu le comprendre. Mais de telles dépenses représentent moins de 46 % du budget et, à notre connaissance, il s’agit de dépenses d’investissement.

De nombreux départements, à l’image du mien, la Vienne, où l’action sociale représente plus de 50 % du budget, ne bénéficient d’aucune part du fonds. La répartition est, à l’évidence, politique et arbitraire !

L’idée était généreuse, et très attendue par les élus locaux. Mais la déception est grande.

Trois départements ont bénéficié de 30% de l’enveloppe globale : la Corrèze a obtenu plus de 13 millions d’euros ; suivent le Tarn, puis la Guyane… Je n’y suis pas opposé, mais, à situation identique, le soutien de l’État doit être égalitaire.

L’incompréhension domine, et chacun voit bien pourquoi...

J’en profite pour renouveler devant vous l’inquiétude des élus locaux quant à la dégradation importante des finances locales, notamment celles qui sont apparues du fait de la réforme des rythmes scolaires sans compensation financière.

Il faudrait que le maire ait le choix de mettre en place ou non la réforme, qui devrait d’ailleurs pouvoir être reportée pour les communes n’étant pas prêtes. En outre, les financements du transfert de charges aux collectivités devraient être assumés par l’État, ce qui serait bien normal.

Votre éclairage sera très important, monsieur le ministre