Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le sénateur, afin de dissiper toute ambiguïté, je vous ferai une réponse très détaillée, sur un sujet qui relève des compétences non seulement de Manuel Valls, mais également, et plus encore probablement, de mes collègues Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier.

L’engagement du Président de la République que vous avez rappelé a été tenu. La loi du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a créé un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, doté de 170 millions d’euros et composé de deux sections.

La première section, d’un montant de 85 millions d’euros, a été répartie, comme le prévoit la loi, au profit de la moitié des départements les plus mal classés, au regard d’un indice synthétique prenant en compte la proportion de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, du revenu de solidarité active et de la prestation de compensation du handicap, pondéré par la population du département.

Pour la seconde section, également dotée de 85 millions d’euros, la loi précise que « des subventions exceptionnelles peuvent être versées en section de fonctionnement à des départements connaissant une situation financière dégradée du fait, en particulier, du poids des dépenses sociales ». Chaque département pouvait déposer un dossier de candidature pour bénéficier d’une attribution à ce titre. Cinquante-sept départements l’ont fait.

L’Inspection générale de l’administration, l’IGA, a été missionnée par Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et par Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation pour étudier l’éligibilité des départements à la seconde section du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté.

L’IGA a rendu un rapport dans lequel elle analyse les candidatures et propose une liste de départements éligibles, fondée sur six critères objectifs. Trois d’entre eux portent sur la situation financière des départements : pertes de péréquation, capacité d’autofinancement nette rapportée aux recettes réelles de fonctionnement et capacité de désendettement. Les trois autres portent sur les dépenses sociales que les départements prennent en charge : pourcentage de bénéficiaires d’aides, part relative des dépenses d’aide sociale dans le budget départemental, effet ciseau entre la progression des dépenses d’aide sociale et la progression des recettes réelles de fonctionnement.

À l’issue de ces travaux, la mission a préconisé de rendre éligibles à la seconde section du fonds les départements dont la situation est jugée critique au regard d’au moins quatre critères sur six. Pour la Vienne, votre département, trois critères parmi les six qui ont été définis par l’IGA relèvent d’une bonne situation. En revanche, cinq critères parmi les six relèvent d’une situation critique pour la Corrèze et le Tarn, deux départements que vous avez cités, et les six critères relèvent d’une situation critique pour la Guyane, autre département dont vous avez parlé.

Au total, ce sont donc vingt-trois départements qui bénéficieront d’une aide exceptionnelle au titre de la seconde section du fonds. Ils devront à cette fin conclure une convention avec l’État indiquant les engagements qu’ils comptent prendre pour faciliter le rétablissement de leur situation financière.

La répartition de la seconde section est ainsi concentrée sur les départements les plus en difficulté, déterminés en fonction d’une analyse objective. Il n’y a là aucun arbitraire ; je suis heureux de pouvoir vous l’indiquer.

De la même manière, les aides versées à chacun des départements éligibles ont été calculées en fonction des six critères objectifs précités. Je note que la Corrèze et le Tarn percevront à ce titre des sommes inférieures à celles que le précédent gouvernement leur avait attribuées dans le cadre du fonds d’urgence au titre de 2011. Il est vrai en revanche que les départements d’outre-mer n’avaient rien perçu à ce titre, du fait des choix opérés par ce même gouvernement, ce qui nous semblait injuste !