Intervention de Jean Louis Masson

En la matière, certains de mes collègues de l’UMP devraient faire preuve d’un peu plus de réserve dans leurs vociférations, qui ont actuellement tendance à se multiplier.

Par exemple, en 2009, le département de la Moselle a subi un « tripatouillage » épouvantable, à tel point que la commission des lois de l’Assemblée nationale, pourtant à majorité UMP, a adopté un amendement soulignant que les propositions du gouvernement étaient malhonnêtes et qu’il fallait les rectifier.

Ce département est également le seul, avec celui du Tarn–et-Garonne, pour lequel le Conseil constitutionnel a explicitement indiqué qu’il y avait eu charcutage et que les découpages étaient tout à fait douteux. Le projet concernant la Moselle avait également obtenu un avis négatif de la part du Conseil d’État et de la commission de contrôle du découpage électoral.

En dépit de cela, le Gouvernement de l’époque est passé en force. Je ne comprends pas que ceux qui ont soutenu une telle opération viennent aujourd’hui se plaindre de ce qui se passe pour les cantons.

L’expérience de 2009, notamment en Moselle, montre qu’il suffit localement d’un élu malfaisant et magouilleur pour aboutir à des turpitudes inacceptables !

Par conséquent, monsieur le ministre, pour faire face à d’éventuelles critiques, peut-être fondées, il me semble absolument nécessaire de fixer des règles et des principes. Le Gouvernement doit préciser les critères et les éléments qu’il compte retenir pour procéder au découpage. On ne peut pas se contenter de la simple indication des limites existantes ou futures d’intercommunalités ou d’informations très vagues sur la règle des 20 % sans même savoir si elle sera appliquée ou non.

Monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous indiquiez comment, concrètement, le Gouvernement donne la priorité à tel ou tel critère et sur quels fondements il rend tel ou tel type d’arbitrage.

C’est uniquement si des règles bien claires et précises sont posées que l’on pourra ensuite savoir si le Gouvernement les a appliquées et qu’il pourra lui-même – d’ailleurs, c’est dans son propre intérêt – expliquer, face à d’éventuelles accusations, pourquoi il a fait passer les ciseaux d’un côté du trait ou de l’autre.