Intervention de Thierry Repentin

Le remodelage s’appuie autant que faire se peut sur la carte des établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, dans les départements qui disposent d’un schéma départemental de coopération intercommunale, le SDCI, et lorsque la configuration de celui-ci le permet. Quand tel n’est pas le cas, le travail s’appuie prioritairement sur la carte cantonale existante, ainsi que sur la carte des bassins de vie établie par l’INSEE pour l’année 2012.

Vous avez également interrogé le Gouvernement sur la carte intercommunale. Je le rappelle, la création d’EPCI d’au moins 5 000 habitants est un objectif fixé au titre des SDCI en vertu de la loi du 16 décembre 2010. Toutefois, le préfet disposait de la possibilité d’y accorder des dérogations en se fondant sur des caractéristiques géographiques particulières ou sur l’existence d’une zone de montagne, ce n’est pas le cas de votre département, mais qui peut intéresser d’autres sénateurs présents dans l’hémicycle.

La suppression des discontinuités territoriales, sous réserve des exceptions limitativement énumérées par le législateur, constitue quant à elle une obligation fixée par cette même loi. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux, les préfets avaient pour mission de prendre des arrêtés de projet de périmètre tendant à la suppression de ces discontinuités avant le 31 mai 2013. À compter de cette date, une procédure particulière a été prévue dans le code général des collectivités territoriales pour mettre fin aux situations de discontinuité ou de communes isolées qui se feraient jour. Ces dispositions sont d’application immédiate et ne sont assorties d’aucune dérogation.

Le Gouvernement a réaffirmé cet objectif de rationalisation de la carte intercommunale à l’occasion d’une communication en conseil des ministres le 13 février dernier. La nouvelle « configuration géographique des intercommunalités », que vous évoquez dans votre question, n’est donc pas retardée. Le Gouvernement veille à ce que la rationalisation de la carte intercommunale aboutisse dans les délais les plus brefs et dans les meilleures conditions d’acceptation au niveau local, ce qui est indispensable à la réussite de ces projets.

Enfin, comme vous le savez, monsieur le sénateur, les propositions de redécoupage des cantons seront préalablement soumises au Conseil d’État, avant de recueillir l’avis des départements concernés.