Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 15 octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui contient des précisions intéressantes. C’est la première fois que le Gouvernement nous indique la hiérarchie des critères retenus pour fixer les limites des cantons et des intercommunalités présents ou à venir.

Jusqu’à présent, nous étions un peu dans le flou. J’avais bien tenté d’obtenir des informations à de nombreuses reprises, par exemple en interrogeant M. Valls en séance, mais le Gouvernement se bornait à faire référence à la règle des 20 %.

Si le Gouvernement se tient à ce que vous indiquez sans faire des tours et des contours excessifs, …

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