Intervention de Jean Louis Masson

… nous pourrons considérer votre réponse comme importante. Vous nous avez apporté des critères précis dont nous ne disposions pas jusqu’à présent, critères qui pourront conduire à justifier un certain nombre de décisions.

Par ailleurs, vous soulignez le caractère prépondérant de la règle des 20 %. On ne pourra y déroger que pour des motifs fondamentaux, et certainement pas en vue de respecter des limites d’arrondissement ou d’intercommunalité, puisqu’il s’agit de critères accessoires. C’est là un élément essentiel, y compris pour le département de la Moselle.

Il reste un peu de flou sur un point, mais je reviendrai à la charge à la première occasion. Je parle des intercommunalités de moins de 5 000 habitants dans des territoires où les critères dérogatoires comme l’insularité ou le caractère montagneux ne s’appliquent pas. Comme vous l’avez rappelé, la Moselle est dans cette situation. Jusqu’à quelle date le préfet pourra-t-il maintenir des dérogations avant la mise en place de la nouvelle intercommunalité ? C’est un enjeu de taille pour mon département.

Je reposerai cette question très prochainement, et je vous prie d’en faire part dès maintenant aux services du ministère de l’intérieur, afin qu’ils puissent d’ores et déjà préparer la réponse.