Intervention de Jean Boyer

Dans le prolongement des questions liées aux échéances électorales, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la règle mise en place lors des futurs scrutins.

Dans tous les départements, de nombreux maires nous interrogent sur l’interprétation qui sera appliquée des règles. Dans la perspective des municipales de mars 2014, plusieurs communes, en particulier celles qui frôlent les seuils retenus, sont dans l’expectative.

Il semblerait que le recensement pris en compte soit celui de 2011. Qu’en est-il cependant des recensements complémentaires ? Serviront-ils à une actualisation de la population comptabilisée ?

Parallèlement, quelle est la date précisément référencée, et quelles sont les correspondances concernant les différentes définitions de populations : comptée à part, double compte, électorale, municipale, totale ?