Intervention de Jean Boyer

Les nombreuses et récentes évolutions liées à l’organisation des différents recensements ont profondément modifié sa périodicité, ainsi que les différentes classifications.

La question fondamentale se pose principalement pour les communes dont le recensement de 2011 « frôle » les 1 000 habitants, à plus ou moins 20 individus, seuil où le scrutin proportionnel s’applique en amont et laisse le scrutin majoritaire en aval.

Très sincèrement, il me semble urgent que les communes concernées par la proximité des références connaissent la véritable référence pour les élections municipales de mars 2014.

Concrètement, si la référence de 2011 s’élève par exemple à 992 habitants et si la population a augmenté de 30 habitants depuis lors, quel est le chiffre qui sera pris en compte ? Je le répète, il est nécessaire que ces communes obtiennent une réponse le plus rapidement possible. §