Intervention de Thierry Repentin

Je répondrai à votre question au nom de Manuel Valls, qui est aujourd’hui en déplacement avec M. le Premier ministre.

En tant qu’élu local, vous savez très bien qu’il existe plusieurs types de population légale. §

Premièrement, la population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les individus sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées dans les frontières communales, ainsi que les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune.

Deuxièmement, la population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune, mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Cela concerne, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent, pour leurs études, dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire communal.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

En vertu de l’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, la population des communes prise en compte au titre de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, correspond à la population totale authentifiée chaque année par l’INSEE, majorée d’un habitant par résidence secondaire et d’un habitant par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage conventionnée par l’État. La majoration de population est portée à deux habitants par place de caravane pour les communes éligibles l’année précédente à la dotation de solidarité urbaine, la DSU, ou à la première fraction, dite bourg-centre, de la dotation de solidarité rurale, la DSR. Les maires ont donc tout intérêt à aménager des aires d’accueil des gens du voyage dans leurs communes respectives !