Intervention de Thierry Repentin

En application de l’article R. 25-1 du code électoral, la population de référence en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l’élection. Ainsi, pour répondre précisément à votre question, la population à prendre en compte pour les prochaines élections municipales de mars 2014 sera celle qui aura été authentifiée au 1er janvier 2014.

Cette statistique permettra de déterminer pour chaque commune le nombre de conseillers municipaux à élire et le mode de scrutin qui s’appliquera. Pour mémoire, en 2013, le décret n° 2012-1497 du 27 décembre 2012, publié le lendemain, avait donné ces chiffres pour chaque commune. Ces recensements sont disponibles sous forme de tableaux et de bases téléchargeables sur le site Internet de l’INSEE.

Au demeurant, cette procédure a été appliquée pour l’ensemble des élections en général, notamment lors des précédentes municipales. Le Gouvernement tient à ne pas remettre en cause les principes acquis, soucieux de ne pas donner libre cours à de multiples interventions pour motifs d’opportunité.

Aussi, je vous invite à consulter la population comptabilisée au 1er janvier 2014. C’est celle qui tiendra lieu de référence !