Intervention de Jean-Luc Fichet

En guise d’introduction, permettez-moi un aparté sur la situation de l’agro-alimentaire dans mon département, dont les salariés sont encore une fois touchés par un désastre industriel : la fermeture des abattoirs Gad à Lampaul-Guimiliau.

Je sais que le Gouvernement travaille sur un plan agricole et agro-alimentaire breton et que tout sera fait pour que personne ne reste sur le bord de la route. Mais l’avenir de ces emplois se joue aussi au niveau européen. Il est nécessaire de mettre en place, à tout le moins, un salaire minimum européen, dans la mesure où les abattoirs allemands mènent une concurrence inique aux abattoirs français, en proposant à leurs employés des salaires inférieurs à 400 euros.

J’en viens à ma question. Nous avons tout récemment débattu du projet de loi porté par Benoît Hamon sur la consommation, dont j’étais le rapporteur. C’est sur ce sujet que je souhaite vous interroger aujourd’hui.

En juin 2012, le professeur Ian White a remis à la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne son rapport sur les fragrances allergènes dans les produits cosmétiques. Il met à jour la liste des allergènes présents dans les produits cosmétiques et invite à l’interdiction de deux constituants présents dans les lichens, le chloroatranol et l’atranol. Il établit par ailleurs une liste de douze substances préoccupantes et suggère une limitation des seuils de concentration.

À la suite de ce rapport, la Commission européenne réfléchit actuellement au niveau de substances autorisées dans les parfums et les produits cosmétiques.

Les conséquences emportées par modification de la législation risquent d’être lourdes pour la production de plantes françaises. Les transformateurs qui fabriquent les huiles essentielles de plantes s’interrogent aujourd’hui sur l’avenir de leur filière. Ils s’inquiètent de ce projet de réglementation européenne qui intègre leur production dans le programme REACH, pour Registration, Evaluation and Autorisation of Chemicals, c’est-à-dire « enregistrement, évaluation et autorisation de produits chimiques ».

Ce programme, adopté en 2006 par la Commission européenne, prévoit que chaque substance chimique existante ou nouvelle produite ou importée doit être enregistrée auprès de l’Agence européenne des produits chimiques et que les producteurs ou importateurs de produits chimiques fournissent les données toxicologiques relatives à leurs produits. Après débat, il a été décidé que seuls les professionnels produisant plus d’une tonne par an seraient concernés par le programme.

La date limite pour l’enregistrement des producteurs de substances chimiques, dont font partie les producteurs d’huiles essentielles servant à l’élaboration des parfums, est passée au 31 mai 2013 pour les productions supérieures à cent tonnes par an. La prochaine échéance est fixée au 31 mai 2018 pour les productions à partir d’une tonne par an.

Par ailleurs, plutôt qu’une réduction de la concentration des douze substances chimiques, préconisée par Ian White en 2012, il semble que la Commission européenne s’achemine vers un renforcement de l’étiquetage, afin de mieux protéger le consommateur.

Cependant, monsieur le ministre, il convient d’envoyer des signaux clairs à ce secteur économique et agricole, qui représente l’avenir de notre production nationale, à l’heure où l’on parle beaucoup d’acheter français.

Où mettre le curseur entre l’information et la protection nécessaires des consommateurs et le respect du produit ? La limite est parfois ténue, d’autant plus lorsque l’on parle de produits naturels utilisés par les hommes depuis des siècles.

Pour les fabricants de parfums, et plus largement de produits cosmétiques, les inquiétudes se sont cristallisées autour de la question des allergènes potentiellement présents dans leurs recettes. Comment l’Union européenne gère-t-elle le risque d’allergie par contact cutané ? Quels sont les substances autorisées, les substances interdites et les seuils de concentration admis ?

Monsieur le ministre, j’aimerais connaître le sentiment de la France sur cette future législation européenne, afin de m’assurer qu’elle protège effectivement les consommateurs, sans remettre en cause les filières des plantes à parfum, source de nombreux emplois et d’un savoir-faire ancestral.