Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le sénateur Fichet, je veux vous assurer que le Gouvernement suit avec attention la réflexion de la Commission européenne sur le niveau de substances autorisées dans les produits cosmétiques et les parfums.

Pour mémoire, le règlement sur les produits cosmétiques, adopté, est le principal cadre réglementaire qui régit, sans autorisation préalable, la commercialisation des produits cosmétiques sur le marché communautaire.

Cependant, l’innocuité du produit cosmétique placé sur le marché européen doit être garantie par le fabricant ou l’importateur – c’est la moindre des choses –, par égard aux utilisateurs. Par ailleurs, ce règlement comprend déjà des listes de substances prohibées ou soumises à d’autres restrictions, telles que des seuils de concentration.

La mobilisation du Gouvernement s’est d’ores et déjà traduite par la participation active de représentants français aux réunions organisées à Bruxelles sur ce sujet dans les enceintes compétentes, tout particulièrement au sein du comité permanent pour les produits cosmétiques.

Par ailleurs, la réflexion est en cours en vue de définir de manière exhaustive la position française sur ce sujet d’importance. Elle implique différents ministères, dont les ministères de l’agriculture et de l’écologie, qui ont d’ores et déjà engagé une concertation étroite, fondée sur des analyses précises, ainsi que le ministère chargé de la santé ; compte tenu de mes fonctions, il m’appartient de faire la synthèse des différentes approches dans les négociations européennes. Nous suivons cette question avec beaucoup d’attention.

En tout état de cause, la réflexion engagée à l’échelle de l’Union européenne doit nécessairement tenir compte de l’enjeu majeur qu’est la protection des consommateurs ; c’est une question de santé publique. Bien entendu, il faut évidemment prendre en compte la dimension économique. C’est dans cet esprit que la réflexion menée par le Gouvernement se poursuit.

Monsieur le sénateur, je ne manquerai pas de vous transmettre par écrit les conclusions du Gouvernement sur le sujet. Certains de vos collègues m’ont d’ailleurs déjà interrogé ; je pense par exemple au sénateur Claude Haut, qui est issu d’un département producteur, notamment, de lavande.

Je voudrais revenir également sur votre propos liminaire. Nous partageons votre inquiétude quant au devenir de certaines filières agro-alimentaires, en particulier dans votre département. Je ferai part de votre interpellation à mes collègues Guillaume Garot et Stéphane Le Foll.

Le Gouvernement porte depuis plusieurs mois sur la scène européenne un certain nombre d’avancées que nous souhaitons faire partager aux vingt-huit pays de l’Union européenne sur deux sujets, avancées qui, si nous parvenons à un accord, nous fourniront des armes pour mieux lutter contre le dumping social et la mise en place du travail low cost.

D’abord, la directive sur le détachement des travailleurs fait l’objet d’une réunion aujourd’hui même en conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », ou EPSCO. Nous espérons déboucher sur un accord avant la fin de la législature européenne actuelle, au mois de mai 2014, afin de permettre un meilleur contrôle des conditions dans lesquelles les travailleurs détachés opèrent sur le sol national et de faire en sorte que la sous-traitance ne donne pas lieu à des distorsions de concurrence.

Ensuite, dans un papier signé par François Hollande et Angela Merkel, daté du 30 mai dernier, nous avons soumis à la discussion des vingt-huit pays l’obligation à terme de mettre en place un salaire minimum dans tous les pays de l’Union européenne. En effet, au-delà de la directive relative au détachement des travailleurs, cette proposition du salaire minimum, si elle trouvait une concrétisation, nous procurerait une arme utile pour lutter contre les distorsions de concurrence. Votre département en fait aujourd’hui les frais, d’une part, parce que nous ne parvenons pas à mettre les contrôles en place et, d’autre part, parce qu’il n’existe pas de salaire minimum dans certains pays.

Je partage donc, comme le Gouvernement tout entier, votre volonté d’aboutir.