Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation actuelle et l’avenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Mon collègue Frédéric Cuvillier, qui accompagne actuellement le Président de la République en Afrique du Sud, vous prie de bien vouloir l’excuser et m’a chargé de vous répondre au nom du Gouvernement.

La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, qui est une ligne majeure du réseau ferré national, bénéficie de près de 500 millions d’euros d’investissements sur la période 2004-2016 pour des travaux tant sur les voies que sur les ouvrages d’art et les tunnels, la caténaire, les passages à niveau, etc. Ainsi, 70 millions d’euros ont été attribués pour la seule année 2013.

Cet effort traduit la volonté de rénovation du réseau existant tel qu’il est affirmé par le Gouvernement. Cependant, ces travaux de rénovation, qui permettront de ralentir le vieillissement des installations, ne suffiront pas, certains composants arrivant progressivement en fin de vie. C’est pourquoi l’effort devra être soutenu au-delà de 2016.

Vous le savez, monsieur le sénateur, le Gouvernement a opéré un changement de cap dès son arrivée aux fonctions, qu’il a confirmé en juillet dernier, à la suite des travaux de la commission « Mobilité 21 ». L’urgence est d’agir sur les transports du quotidien. Ainsi, les deux tiers des moyens financiers dédiés aux transports seront désormais consacrés à la modernisation des réseaux existants et au changement de matériel roulant.

Réseau Ferré de France a présenté, à la demande de Frédéric Cuvillier, un grand plan de modernisation du réseau, le GPMR.

Ce grand plan, qui vient d’être adopté, permettra ainsi de poursuivre l’effort de renouvellement et de modernisation de 2, 5 milliards d’euros par an, en le concentrant sur les lignes les plus utilisées et les nœuds ferroviaires les plus contraints. Ce plan sera décliné territorialement au cours des prochaines semaines.

C’est dans ce cadre que sera défini le programme de travaux sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. En outre, la déclinaison territoriale du GPMR s’articulera avec la préparation du volet « mobilité » de la prochaine génération de contrat de plan État-régions 2014-2020, dont l’élaboration a été engagée à la rentrée par le Premier Ministre. Préparé en lien étroit avec les collectivités territoriales, il permettra de définir les opérations prioritaires à réaliser, notamment en matière ferroviaire.

À propos du matériel roulant, la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est actuellement équipée de rames Corail tractées par des locomotives électriques. Sans être obsolètes, ces voitures sont âgées de près de trente-cinq ans.

Le Premier ministre a annoncé, le 9 juillet dernier, dans le plan « Investir pour la France », le renouvellement du matériel roulant de tous les trains d’équilibre du territoire, les TET, d’ici à 2025. Le Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera partie de la seconde commande : un appel d’offres sera lancé en 2015 pour une mise en service en 2020.

En attendant les livraisons, le matériel actuel sera rénové. Pour la seule ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, ce sont plus de 90 millions d’euros qui seront investis dans le matériel roulant sur la période 2012-2015.

Soyez donc assuré, monsieur le sénateur, de la volonté du Gouvernement, et de Frédéric Cuvillier, d’assurer l’avenir de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.