Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 15 octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Situation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dans le pas-de-calais

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Monsieur le ministre, je prends acte des nombreuses réponses que vous avez apportées.

Pour ce qui est de la diminution des effectifs de la DGCCRF du Pas-de-Calais, les chiffres dont j’ai fait état sont fournis par l’intersyndicale. Vous avez expliqué qu’une partie des personnels avaient été transférés au niveau régional. Le principal est que l’hémorragie soit stoppée. Vous affirmez que les effectifs ont été stabilisés en 2013 et qu’ils seront augmentés en 2014 ; c’est cela que je retiens essentiellement.

Néanmoins, compte tenu de la très forte attente des personnels, j’aurais souhaité obtenir des engagements chiffrés un peu plus nombreux, surtout à la veille de l’examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2014.

J’ai entendu avec satisfaction que vous vous engagiez à restaurer très rapidement la spécificité de la DGCCRF et à rétablir la chaîne hiérarchique.

Je tiens à souligner que la question du photovoltaïque est véritablement d’actualité. Dans une émission de radio de Julien Courbet que j’écoutais hier, il était question du nombre important de dossiers de ce type. De même, dans une chronique que j’ai lue vendredi dernier, Mme Rivais signalait des économies d’énergie et des rendements surévalués, des installations mal réalisées et de multiples faillites d’entreprises, laissant complètement démunies des personnes ayant parfois investi 20 000 euros.

Il ne faut pas minimiser un tel problème. Il y a un risque de perte de confiance des Françaises et des Français dans les énergies renouvelables ; c’est un véritable enjeu. Des avancées sont nécessaires.

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