Intervention de Raymond Couderc

À la suite des préconisations de la commission « Mobilité 21 », le Gouvernement vient d’annoncer le report au-delà de 2030 du tronçon de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, qui est un minuscule chaînon de 130 kilomètres sur le corridor n° 6 reliant Amsterdam, Madrid et Séville.

Cet été, le Premier ministre a justifié ce choix en évoquant « l’intérêt du citoyen » et « l’intérêt des territoires ».

Pourtant, une telle décision est difficilement acceptable, tant pour nos partenaires espagnols, qui ont réalisé de lourds investissements et qui ont dû payer près de 250 millions d’euros d’indemnités compensatoires pour n’avoir pas respecté les engagements du traité de concession, que pour les collectivités territoriales concernées du Languedoc-Roussillon, qui ont déboursé pas moins de 20 millions d’euros pour financer le débat public et les pré-études.

En décalage total avec un tel report, le ministre des transports a déclaré vouloir poursuivre les études en cours sur la LGV Montpellier-Perpignan. Or ces travaux sont coûteux, sans compter qu’il n’y a aucune visibilité réelle sur le calendrier du projet, puisque le Gouvernement n’a pas validé les résultats du comité de pilotage qui s’est tenu le 8 octobre 2012 à Montpellier, pas plus qu’il n’a autorisé le lancement des études préalables à la déclaration d’utilité publique.

La situation doit impérativement être clarifiée. Au bout du compte, il serait beaucoup plus onéreux de reporter de dix ans un projet déjà lancé que de le poursuivre en conservant les dates initiales. En effet, il est quasiment certain que les études entreprises aujourd’hui seront caduques et devront être entièrement reprises dans dix ans.

C’est la raison pour laquelle, le 10 octobre, j’ai réuni tous les acteurs français et espagnols concernés par la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan ; au cours d’une conférence de presse commune, ils ont appelé le Gouvernement à clarifier sa position et à redéfinir un calendrier adapté à un projet hautement stratégique pour l’avenir de nos régions.

Je réitère cet appel devant la Haute Assemblée, en soulignant que, de leur côté, les responsables politiques et économiques de la Catalogne espagnole sont ulcérés par la décision française.

Monsieur le ministre, sur le corridor n° 6 entre Amsterdam et Madrid, seul manque ce petit tronçon de 130 kilomètres. En outre, l’Union européenne est prête à cofinancer le projet à hauteur de 40 %, car elle juge prioritaires les liaisons transfrontalières ; cela nous a été confirmé la semaine dernière. Dans ces conditions, il faut que le Gouvernement prenne en compte cette priorité et lance la procédure de déclaration d’utilité publique, puis, dans la foulée, les travaux !