Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Frédéric Cuvillier, qui accompagne le Président de la République en Afrique du Sud.

Comme vous le savez, la commission « Mobilité 21 » a retenu comme une seconde priorité le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Je vous rappelle que la mission confiée à cette commission consistait à proposer une hiérarchisation des grands projets, compte tenu de l’impasse financière à laquelle a abouti le schéma national des infrastructures de transport élaboré par le précédent gouvernement.

Celui-ci ayant promis, de manière assez irresponsable, le lancement d’une quinzaine de LGV dans les vingt prochaines années, sans rien prévoir pour financer leur construction simultanée, il était nécessaire de procéder à une hiérarchisation, ce qu’a fait la commission « Mobilité 21 ».

Il faut rappeler également que le précédent gouvernement a lancé quatre chantiers concomitants, dont le contournement de Nîmes et de Montpellier, alors que le rythme habituel était d’une LGV tous les six ans.

La commission a considéré que l’engagement du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan pourrait intervenir à partir de 2030.

Toutefois, Frédéric Cuvillier m’a chargé de vous signaler que les priorités nationales définies par le Gouvernement sur le fondement des recommandations de la commission « Mobilité 21 » n’avaient pas vocation à figer définitivement la planification des infrastructures de transports. Il y aura une actualisation tous les cinq ans pour tenir compte des nouvelles dynamiques territoriales, de la saturation du réseau existant, et pour tirer les conséquences de la reprise de la croissance. D’ici à cette mise à jour, les études et procédures des projets d’infrastructures nouvelles retenus par la commission doivent donc être poursuivies, afin que ces projets soient prêts à être lancés dès que leur financement aura été stabilisé.

Il convient de poursuivre les études de tracé concernant la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, en partenariat avec les collectivités territoriales, afin de définir un projet pouvant être soumis à une enquête d’utilité publique.

Par ailleurs, sur les 30 milliards d’euros de grands projets qui seront engagés d’ici à 2030, 2 milliards d’euros sont prévus pour permettre, en tant que de besoin, l’anticipation, avant cet horizon, de premiers travaux en lien avec certains projets classés en seconde priorité par la commission, notamment le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Enfin, des observatoires du trafic et de la saturation vont être créés pour éclairer l’ensemble des partenaires concernés sur les perspectives de réalisation de certains projets. Ce dispositif concerne l’axe ferroviaire languedocien, en particulier le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.