Intervention de Michelle Demessine

Madame la ministre, les projets de lois sur le logement que vous portez ont tous un même objectif : lutter contre la hausse des loyers et la pénurie de logements qui frappe notre pays.

Alors que la dépense des ménages en matière de logement est devenue exorbitante, nous partageons ensemble ces mêmes objectifs, même si nous divergeons parfois sur les moyens de les atteindre.

Néanmoins, il me semble que s’il y a un grand oublié sur la question du logement, c’est bien le monde rural. Nous le savons, la situation de pénurie de logements, qui est insuffisamment prise en compte dans le monde rural, résulte de la conjugaison de plusieurs dispositifs de zonages.

Le premier zonage concerne, je le rappelle, le secteur privé, avec le dispositif Scellier, dont vous avez fait en sorte de limiter les abus et qui est devenu le dispositif Duflot. Ce mécanisme permet aux investisseurs qui achètent des logements neufs de bénéficier d’avantages fiscaux pour louer à des loyers plafonnés. Toutefois, en ne se basant que sur l’analyse du marché du logement, il exclut de fait les secteurs ruraux.

Il en est de même du zonage dit locatif social, qui conditionne trois éléments : le montant des loyers applicables par les bailleurs, les plafonds de ressources des ménages pour attribuer un logement social et le montant de l’aide personnalisée au logement en fonction des revenus des locataires

Le zonage locatif social n’est pas non plus en adéquation avec les besoins dans les secteurs ruraux, qui se trouvent encore dans la zone la moins favorable.

Ainsi, dans le département du Nord, au moins 26 % des habitants, soit 660 000 personnes, sont presque totalement exclus des aides publiques.

Autre constat alarmant, dans la région Nord-Pas-de-Calais, la proportion de logements financés dans les secteurs les plus ruraux a été divisée par deux en quatre ans.

C’est pourquoi il me semble nécessaire de revoir la notion de zonage, car elle pénalise fortement, je l’ai dit, les zones rurales. La logique des zones tendues tend à concentrer tous les financements vers les grands centres urbains. Elle conduit même les populations à l’exode vers ces zones toujours plus tendues.

De plus, une telle organisation a accéléré la spéculation foncière et immobilière dans les centres urbains. Elle a privé nombre de bourgs et de communes rurales des aides à la pierre qui leur étaient nécessaires pour répondre aux attentes des ménages, maintenir leur niveau de population et préserver leurs services publics, leurs petites entreprises et leurs commerces. Elle a également contribué à une répartition très déséquilibrée des autorisations de construire de l’État, qui sont attribuées sans aucun souci de l’équité territoriale. Les bailleurs ont ainsi, le plus souvent, renoncé à construire sur certains territoires, compte tenu de l’impossibilité dans laquelle ils étaient d’assurer l’équilibre des opérations.

Madame la ministre, ma question est donc la suivante : quelles mesures entendez-vous prendre pour permettre une meilleure accession au logement dans les zones rurales ?