Intervention de Cécile Duflot

Madame la sénatrice, la volonté du Gouvernement, que vous partagez largement – vous l’avez souligné –, est d’accélérer le rythme de production de logements locatifs sociaux pour atteindre un objectif de 150 000 nouveaux logements financés par an et de répondre aux situations spécifiques des différents territoires. Je m’inscris en faux contre l’idée selon laquelle les territoires ruraux ne seraient pas considérés. La nécessité est de construire du logement social là où la tension, notamment la tension sociale, sur le logement est importante.

Pour la région Nord-Pas-de-Calais, la méthode retenue pour la répartition des objectifs de développement de l’offre de logements sociaux s’appuie sur la demande locative sociale prioritaire. Elle est issue de l’Observatoire régional de la demande et des attributions, l’OREDA, et développée par l’association régionale pour l’habitat, l’ARHLM, en partenariat avec l’État. Cette répartition, élaborée de manière partenariale au sein de la région, n’a pas soulevé d’observation de la part des membres du comité régional de l’habitat.

Les données relatives à la demande de logement social montrent qu’il existe bel et bien une demande émanant des secteurs les plus ruraux. Celle-ci est prise en compte à due proportion des besoins.

Je souhaite également aborder les interactions urbain-rural dans le Nord-Pas-de-Calais. Au cours de la dernière décennie, les zones les plus dynamiques en matière démographique sont des zones rurales, même si quelques secteurs, les plus excentrés et éloignés des zones d’emploi, connaissent des situations difficiles, dues non pas à une difficulté à se loger, mais essentiellement au contexte économique.

Dans les zones rurales ou semi-rurales, la production de logements dans le parc public continuera d’assurer une offre de logement social pour les ménages rencontrant des difficultés pour se loger, quel que soit l’endroit où ils habitent. Dans ces zones, le parc privé existant doit être mobilisé autant que possible. Une telle solution peut se concrétiser soit par l’achat de logements par les bailleurs sociaux en prêt locatif aidé d’intégration, PLAI, soit par des aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, aux propriétaires bailleurs de logements très dégradés, qui peuvent ensuite être loués à de bas niveaux de loyers, proches de celui du PLAI, c’est-à-dire 4, 48 euros par mètre carré en zone détendue. Ces logements font partie des logements sociaux au regard de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Par ailleurs, la prime à l’amélioration des logements à utilisation locative et à occupation sociale, ou PALULOS, communale, qui consiste à attribuer une aide pour transformer des logements communaux, par exemple un presbytère ou l’ancien logement de l’instituteur, en logements sociaux, ce qui s’apparente à de l’offre nouvelle, est également un moyen de remettre sur le marché du logement accessible de bonne qualité. Ainsi, 400 logements ont été financés en PALULOS communales en 2012, dont 320 en zone C, zone la moins tendue.

Enfin, nous réfléchissons actuellement à la mise en place opérationnelle d’un programme d’opérations de requalification globale, un peu à la manière de ce qu’a fait l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, même si les problématiques et les échelles ne sont pas les mêmes pour les centres-bourgs. L’objet serait d’accompagner les communes pour monter des projets transversaux, portant tant sur la rénovation du bâti – il peut s’agir de rénovation énergétique ou d’adaptation des logements au vieillissement de la population –, que sur la création d’une offre de logement attractive pour les jeunes – je pense au logement social et en accession –, la redynamisation commerciale ou le renforcement de l’offre de services de proximité ou de petits équipements.