Intervention de Françoise Cartron

Depuis près d’un siècle, les écoles des mutilés, devenues les écoles de reconversion professionnelle, ou ERP, ont œuvré pour la reconversion des anciens combattants et des victimes de guerre.

Aujourd’hui, les neuf établissements publics répartis sur le territoire national – l’un est implanté en Gironde – ne forment plus que des personnes handicapées de droit commun.

L’établissement de Bordeaux, outre sa vocation première auprès des soldats blessés, accueille des stagiaires civils. Leur nombre représente désormais près de 95 % de l’effectif.

En lien avec les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, locales, ces structures publiques travaillent donc à la reconversion des travailleurs handicapés. Elles sont les seules à leur offrir des formations diplômantes de l’éducation nationale, du niveau V au niveau III, afin de permettre leur reconversion sur des postes qualifiés en milieu ordinaire et, dans certains cas, la poursuite de leurs études, interrompues un temps.

L’établissement Robert Lateulade prépare, entre autres domaines, aux métiers de la maintenance informatique, de l’électricité, de l’audiovisuel, du multimédia, de l’alarme sécurité, de l’électronique numérique, du dessin industriel et des études du bâtiment. En France, ce sont 800 personnes qui en bénéficient chaque année, avec des taux de réinsertion et de réussite aux examens tout à fait remarquables.

Cependant, les ERP et leur personnel sont aujourd’hui dans l’incertitude quant à leur avenir.

Début juillet, les organisations syndicales représentatives de ces écoles ont été informées que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONACVG, souhaitait se séparer des ERP, dont les missions comme les publics accueillis ne seraient plus directement en lien avec les siens.

Les personnels des ERP craignent dès lors un désengagement de l’État au moment de trouver un repreneur. Ils craignent également qu’une telle évolution ne se traduise par la remise en cause du patrimoine foncier de valeur appartenant à l’ONACVG et susceptible d’attirer les convoitises, plus que le cœur de métier lui-même. Ils redoutent aussi pour le corps spécifique des personnels enseignants titulaires spécialisés, et surtout, pour la mission publique de reconversion qui est la leur auprès du public handicapé, dans le cadre de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Ils s’inquiètent en outre de la précarisation des personnels contractuels.

C’est pourquoi des représentants de ces établissements ont contacté les acteurs politiques locaux et nationaux. Ils demandent notamment que les ERP restent des établissements publics préparant les travailleurs handicapés aux diplômes de l’éducation nationale, au même titre que les lycées professionnels.

Madame la ministre, quelles réponses peut-on apporter aux craintes exprimées par ces acteurs, qui luttent au quotidien contre l’exclusion ? Quelles réponses transmettre à ces personnels, qui veulent poursuivre leur mission de service public et leur travail de qualité ?