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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 15 octobre 2013 à 9h30
Questions orales — Devenir des écoles de reconversion professionnelle
Madame la sénatrice, dans le cadre de la politique de modernisation de l’action publique, le Premier ministre a chargé le ministre de la défense de conduire une évaluation de la gestion des prestations en faveur des populations relevant des anciens combattants.
Sur son initiative, une mission conjointe confiée au contrôle général des armées, à l’inspection générale des finances et à l’inspection générale des affaires sociales a remis un rapport sur ces prestations. Le document met en exergue les atouts des neuf écoles de reconversion professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui proposent notamment 20 % de l’offre nationale en faveur de la reconversion des personnes en situation de handicap. Il préconise également de maintenir l’identité et l’intégrité du réseau, en recherchant un repreneur pour l’ensemble des écoles.
Lors de la réunion du 17 juillet 2013, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, ou CIMAP, a examiné les conclusions du rapport. Étant donné que les écoles de reconversion professionnelle n'accueillent désormais qu'une part très marginale d'anciens combattants ou de ressortissants de l’ONACVG, le Gouvernement a proposé qu'une expertise soit menée pour envisager les modalités d'un transfert de ces écoles à des acteurs professionnels du secteur.
Un groupe de travail interministériel étudie les différentes options envisageables pour le transfert. Il associe des représentants des directions du ministère de la défense et de l'ONACVG, ainsi que des référents des autres ministères impliqués dans le plan d'action approuvé par le CIMAP. En toute hypothèse, le transfert des écoles de reconversion professionnelle au secteur marchand est exclu.
Le groupe de travail accordera une attention particulière à la situation de l’ensemble des personnels de l'ONACVG et à la continuité de leur mission de service public, dans le respect, et c’est essentiel, des valeurs du monde combattant ayant forgé l'identité de ces établissements.
