Intervention de Jean-Claude Lenoir

Madame la ministre, je vous remercie d’abord de vous être déplacée pour répondre à ma question, qui concerne l’avenir du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, ou FISAC.

Ce fonds est un outil précieux, notamment pour le maintien du commerce dans les petites villes en milieu rural. Il a été autrefois alimenté par des taxes payées par les grandes surfaces. Comme nous avons été obligés par Bruxelles de changer de méthode, il est aujourd’hui financé par une subvention de l’État. Et, comme chacun sait, un fonds d’État, c’est un fonds qui fond comme neige au soleil ! §

Vous avez un stock important de dossiers, et vous êtes régulièrement sollicitée. Lorsque nous vous écrivons, nous recevons en réponse une lettre type indiquant que le précédent ministre avait été généreux dans la réception des dossiers… Que voulez-vous ? Ce sont les élus qui envoient les dossiers ; ce ne sont pas les gouvernements qui les suscitent !

Aujourd’hui, un nombre important de dossiers ne trouvent pas de réponse. Cela nous préoccupe évidemment beaucoup. Ces dossiers sont actuellement en panne, aussi bien ceux de petits commerçants que d’artisans devant mettre aux normes leurs ateliers ou de collectivités souhaitant aménager leur centre et n’ayant pas les moyens de réaliser de tels projets.

Une réflexion a été annoncée dès la fin de l’année dernière par celui qui était alors chargé du budget… Il nous a annoncé qu’un texte était en préparation. Nous nous intéressons évidemment de près à ce texte. Je me suis moi-même porté candidat pour faire partie d’un petit groupe qui réfléchira au sujet. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de vous confirmer mon intérêt pour ce type de dossiers. Nous sommes donc dans l’attente d’un texte.

Et nous nous interrogeons évidemment. Un rapport sur l’avenir du FISAC a été présenté, notamment, par notre collègue député Jean-Jack Queyranne. Ses conclusions ne nous conviennent absolument pas. Il est laissé entendre que le FISAC devrait être réservé à la réparation des dégâts créés par les catastrophes naturelles, et il est proposé que les opérations plus locales soient supportées par les collectivités locales. C’est absolument inacceptable ! Ce serait là un transfert de charges pour lequel nous n’avons pas le premier sou.

Ma question est donc double.

D’abord, qu’envisagez-vous de faire des stocks ? Inutile d’ajouter que j’ai moi-même quelques dossiers actuellement en instance. J’aimerais connaître assez rapidement vos intentions, même si vous ne pouvez pas vous prononcer individuellement sur chacun de ce dossier pendant notre séance.

Ensuite, quels sont les projets du Gouvernement s’agissant de l’avenir du FISAC ? Qu’est-ce qui est dans les cartons ? Quel sera le calendrier de discussion du texte annoncé ?