Intervention de Antoine Lefèvre

Au mois d’octobre de l'année passée, j'avais présenté un rapport au nom de la délégation territoriale du Sénat sur la formation des élus comme des agents territoriaux, un sujet évidemment important. Le droit à la formation est l’une des conditions de la démocratisation de l'accès aux fonctions politiques. L’enjeu technique et professionnel de la formation des fonctionnaires territoriaux est tout aussi évident.

La nécessité d’une telle formation est forte, dans un contexte de consolidation et de diversification des compétences des collectivités territoriales, mais aussi à un moment où l'État se retire progressivement d'un certain nombre de missions qu'il exerçait dans les territoires.

La mise en œuvre de la formation des agents publics locaux est ainsi confiée, de manière exclusive pour certaines d'entre elles, au Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, au titre de sa principale mission obligatoire.

Je souhaite donc attirer votre attention sur le nouveau dispositif de financement des frais de transport pour la formation des agents territoriaux, qui est assurée par le CNFPT.

Précédemment, la participation des collectivités s'élevait à 1 % de la masse salariale, la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires étant assurée par le CNFPT. Cette participation a été ensuite été réduite à 0, 9 %, mais les collectivités devaient financer les déplacements.

Depuis le 1er janvier 2013, alors que la participation est revenue à 1 %, le CNFPT ne reprend pas totalement à sa charge les frais de déplacement, les montants des remboursements variant dorénavant en fonction du mode de déplacement retenu. Ainsi, un stagiaire qui utilise son véhicule personnel sera remboursé de 0, 15 euro par kilomètre à partir du cinquante et unième kilomètre. Celui qui se déplace en transports en commun le sera à hauteur de 0, 20 euro par kilomètre dès le premier kilomètre. En cas de covoiturage, le conducteur de la voiture utilisée est remboursé à hauteur de 0, 25 euro par kilomètre à partir du cinquante et unième kilomètre. Enfin, la collectivité peut prêter un véhicule de service, auquel cas il y a cumul de la participation de 1 % et de la prise en charge financière du déplacement.

Les conditions d'application de ces barèmes sont donc défavorables, non seulement aux agents, mais aussi aux collectivités. La situation ne semble pas satisfaisante, en particulier pour les petites collectivités en milieu rural, et accentue encore un peu plus les disparités entre les départements urbains et ruraux.

Par définition, ces derniers sont moins bien desservis par les transports en commun. Ainsi, le département de l'Aisne – vous avez eu l’occasion de le visiter voilà quelques mois, madame la ministre – ne dispose pas de liaison ferroviaire nord-sud, alors que la distance sur cet axe est de près de 160 kilomètres. Il s’agit donc très nettement d’un nouveau transfert de charges vers les communes.

Je vous demande donc de bien vouloir examiner la possibilité que les frais de transport des agents en formation soient à nouveau pris totalement en charge par le CNFPT. Au demeurant, dans une réponse à une question écrite du 11 novembre 2012, il a été indiqué que la « restauration à 1 % du taux de la cotisation dès 2013 devrait permettre au CNFPT de réviser les restrictions du programme de formations qu'il avait envisagées pour l'année à venir ».

Plus largement, quelles mesures entendez-vous prendre pour rétablir l'égalité de traitement entre les agents des collectivités ?