Intervention de Michel Vergoz

Madame la ministre, vous venez d’indiquer que « si le montant de la succession est supérieur à 39 000 euros, la puissance publique récupère sur celle-ci un montant maximal de 6 087 euros ». Vous avez également précisé : « il n’est pas anormal qu’une faible partie de l’aide apportée soit récupérée sur le patrimoine dont héritera la famille. »

Votre réponse, rassurante, éclaire d’un jour nouveau la problématique de l’ASPA.

En effet, le formulaire de demande de l’allocation en cause, que j’ai entre les mains, dispose : « IMPORTANT : Les sommes payées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont récupérées sur la succession » lorsque cette dernière atteint le seuil de 39 000 euros. Visiblement, madame la ministre, il s’agit d’une erreur manifeste au regard de votre réponse.

Aussi il me paraît pour le moins urgent de revoir la coordination de la communication relative aux conditions d’accès à l’ASPA ; les informations qui nous parviennent du terrain témoignent de fortes inquiétudes.