Intervention de Françoise Boog

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prends la parole aujourd’hui en raison d’un empêchement de Mme Bruguière, à laquelle je souhaite bon rétablissement.

Un protocole d'accord, signé le 29 juillet 2011, engage l'État dans une reconnaissance des responsabilités des trois corps de direction de la fonction publique hospitalière.

Comme plusieurs parlementaires, nous avons été sollicitées, notamment par deux associations de directeurs des soins, qui s’inquiètent, à juste titre, du devenir de leur fonction et des avancées de leur statut. Ces inquiétudes ont été à la source, le 27 mars dernier, d'un mouvement social exceptionnel pour cette catégorie professionnelle.

Certes, à la suite de ce mouvement, les négociations ont repris avec les organisations syndicales représentatives. Toutefois, les propositions du ministère demeurent toujours en deçà de ce que la profession est en droit d'espérer.

Celle-ci demande à être considérée au même titre que les deux autres corps de direction. Les directeurs des soins œuvrent depuis des décennies avec loyauté, force et conviction pour accompagner les importantes réformes de notre système de santé.

Forts de leur expérience des organisations des soins et de l'accompagnement des équipes soignantes, ils apportent l'éclairage nécessaire à l'évolution des structures, en particulier au sein du directoire.

Il est important de prendre en compte le fait que ces professionnels sont en troisième partie de carrière, laquelle est souvent longue, après avoir été soignant puis cadre, et ne peuvent exercer leur fonction que vingt ans en moyenne.

L'Association française des directeurs des soins a pris acte des avancées, notamment dans le domaine du logement : un décret a supprimé la mesure d'exception concernant ces personnels.

En revanche, les résultats obtenus sur la grille indiciaire sont en deçà de leurs espérances, même si les associations admettent que l'adoption de l'indice 1015 constitue un premier pas.

En effet, la grille salariale qui leur est proposée ne reconnaît pas leur niveau de responsabilité, que celle-ci soit exercée auprès des établissements de soins ou à la tête des instituts de formation aux professions de santé paramédicales, ou encore dans les agences régionales de santé. Cette situation conduit à une baisse régulière et préoccupante du nombre de candidats au concours annuel.

C'est la raison pour laquelle les directeurs des soins souhaitent une grille identique à celle des directeurs d'hôpitaux sans pour autant revendiquer un statut identique.

Il s'agit pour l'État non seulement de respecter sa parole et les engagements qu’il a pris dans le cadre du protocole du 29 juillet 2011, mais aussi de reconnaître, à leur juste niveau, les responsabilités et l'investissement de ses agents.

En outre, l’évolution démographique de la profession soulève un problème. Le nombre de postes de directeur des soins est passé de 901 en 2011 à 830 au début de cette année, en raison, d’une part, de restructurations hospitalières et budgétaires et, d’autre part, de l’absence, jusqu’à présent, de revalorisations statutaires.

Ces professionnels exercent des fonctions recentrées dans le cadre de l'évolution des structures. Cependant, comme le soulignent, entre autres, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers, des directeurs d’hôpitaux et des concours et examens et l'Association des directeurs d'hôpital, la croissance des vacances de postes est préoccupante.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser vos intentions tant sur l'évolution de la grille indiciaire que sur le problème inquiétant du déclin démographique de cette profession par manque d'attractivité, et surtout rassurer les professionnels du secteur avec la parution des textes proposés ?