Intervention de Dominique Bertinotti

Madame la sénatrice, les 860 directeurs des soins, dont le statut et les grilles indiciaires en vigueur datent du mois d'avril 2002, ont vu, au cours de ces dernières années, leur positionnement et leurs missions renforcés dans l'organisation et le fonctionnement de l'hôpital.

Leur contribution va être essentielle dans l'optimisation du parcours de soins des patients. Il s'agit là d'un élément fort de la stratégie nationale de santé que le Gouvernement met actuellement en œuvre.

La réforme du statut des directeurs des soins et l'amélioration de leur rémunération sont donc justifiées.

Cette réforme, décidée par le Gouvernement et qui a fait l'objet d'une présentation au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au mois de juillet dernier, prévoit d'une part, une revalorisation des grilles de rémunération du corps et, d'autre part, la création d'un statut d'emploi fonctionnel.

Pour ce qui concerne le corps, l'ensemble des agents va pouvoir atteindre un échelon terminal fixé à l'indice brut 1015, celui-ci se substituant à l'indice 920 retenu précédemment.

Cette revalorisation sera réalisée en deux temps : le reclassement dans les nouvelles grilles du corps à compter de la publication du texte, puis le relèvement indiciaire au mois de juillet 2015.

La durée de carrière et les modalités d'avancement tiennent compte de la particularité de ce corps qui constitue une troisième carrière pour certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Quant au statut d'emploi fonctionnel, madame la sénatrice, il va bénéficier à cent directeurs des soins sur les 860 personnels en poste : trois emplois de directeur des soins assurant les plus hautes fonctions du corps à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille seront qualifiés dans un groupe d'emplois fonctionnels atteignant la hors échelle B. En outre, quatre-vingt-dix-sept emplois dans les établissements de soins et dans les instituts de formation les plus importants seront qualifiés dans un groupe d'emplois atteignant la hors échelle A.

Mme la ministre des affaires sociales et de la santé veillera personnellement à ce que les textes permettant la mise en œuvre de ces mesures soient publiés d'ici à la fin de l'année.