Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite attirer votre attention et celle du Gouvernement sur les problèmes de restauration scolaire rencontrés par l’une des communes de mon département, Chuyer.

Cette situation spécifique pourrait très bien survenir dans d’autres communes : alors que l’école de Chuyer disposait d’un service de restauration apprécié par les élèves, les parents et la municipalité, grâce aux repas fournis par le dernier restaurateur de la commune, le maire a été contraint de chercher un autre fournisseur pour la rentrée scolaire 2013.

En effet, à la suite d’un contrôle de la direction départementale de la protection des populations, le restaurateur a dû cesser, dans un délai très court, la livraison des repas à la cantine.

Si la commune devait réaliser des travaux de mise en conformité, ce qu’elle a fait, le principal motif de cette décision est fondé sur plusieurs textes très restrictifs.

L’arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale indique, dans son annexe 4, le nombre de repas ou de fractions de repas pouvant être livrés, sous couvert de dérogation, à des établissements de restauration collective. Il limite la livraison à seulement 150 repas hebdomadaires pour la cantine.

Par ailleurs, conformément au règlement européen n°°853/2004, cette activité doit rester marginale pour le restaurateur puisqu’il a l’obligation de ne pas dépasser le seuil maximal de 30 % de repas servis à l’extérieur.

Cette réglementation extrêmement contraignante risque de pénaliser gravement le dernier restaurant de la commune de Chuyer qui, j’y insiste, survit grâce à cette activité complémentaire, et va contraindre la municipalité à faire appel à des cuisines centrales éloignées pour maintenir le service de restauration scolaire. Cela favorisera, contre tout bon sens, l’achat de produits industriels en dehors de ce terroir et augmentera les temps de transport au détriment de l’environnement.

Aussi, en plein débat sur la simplification des normes applicables aux collectivités, il paraît urgent d’examiner celles qui concernent les relations entre les cantines scolaires et les restaurants. En conséquence, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.