Intervention de Jean-François Humbert

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaitais attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la ligne à grande vitesse – LGV – Rhin-Rhône.

M. Cuvillier ayant accompagné M. le Président de la République en Afrique du Sud, je vous remercie de bien vouloir répondre en son nom, madame la ministre.

Le rapport Duron relatif aux grands projets ferroviaires et routiers, remis au Gouvernement à la fin du mois de juin dernier, fait en particulier état de l’information selon laquelle la deuxième phase de la ligne précitée n’est plus jugée comme prioritaire, ce qui remet fortement en cause la poursuite du projet.

La réalisation des cinquante kilomètres restant a été reportée après 2030, alors que ce tronçon devait initialement entrer en service en 2016. Autant dire que le projet est quasiment abandonné !

Je souhaite rappeler que le projet de TGV Rhin-Rhône s’inscrit dans un schéma européen de liaison rapide entre l’Allemagne, au nord, et l’Espagne, au sud.

Le premier tronçon, d’une longueur de 140 kilomètres, est entré en service commercial le 11 décembre 2011 ; il correspond à un budget de 2, 6 milliards d’euros.

Il reste à réaliser la deuxième tranche de l’ouvrage, vers Dijon, à l’ouest, et vers Mulhouse, à l’est.

À plus long terme, il conviendra de déterminer le tracé, de réaliser les études et de financer les branches sud et ouest de l’ouvrage, conçu, dès l’origine, comme une étoile à trois branches.

Même si l’État réexamine l’ensemble des grands projets d’infrastructures annoncés lors du Grenelle de l’environnement, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir m’indiquer s’il est dans les intentions du Gouvernement de poursuivre ce projet de LGV Rhin-Rhône ou, tout simplement, de l’abandonner, alors même que l’État et les collectivités territoriales ont signé en 2012 un protocole d’accord en vue d’achever la deuxième tranche du projet.