Intervention de Dominique Bertinotti

Effectivement, monsieur le sénateur, M. Cuvillier accompagnant M. le Président de la République en Afrique du Sud, je me permets de vous transmettre la réponse qu’il souhaitait vous apporter.

Les différentes composantes de la LGV Rhin-Rhône, sur chacune de ses trois branches, ne sont pas au même stade d’avancement. La section la plus importante de la branche a été mise en service à la fin de l’année 2011 et ses deux extrémités, vers Dijon et Mulhouse, ont fait l’objet d’études approfondies qui conduisent à un investissement supplémentaire de plus de un milliard d’euros.

Sur les branches ouest et sud, les études sont nettement moins avancées et les tracés ne sont pas encore définis. Les premières estimations donnent toutefois une idée de l’ampleur des investissements qui doivent être prévus et qui se situent, pour ces deux branches, autour de 8 milliards d’euros.

Dans le cadre de la mission que lui a confiée le Gouvernement, la commission Mobilité 21 a présenté des propositions visant à préciser les conditions de mise en œuvre du schéma national des infrastructures de transport afin de le rendre compatible avec la situation et les perspectives des finances publiques.

Elle a classé le projet de LGV Rhin-Rhône en deuxième priorité et a proposé de poursuivre sa réalisation à compter de 2030. C’est d’ailleurs la recommandation qu’elle a émise pour tous les nouveaux projets de lignes à grande vitesse, hormis celui qui relie Bordeaux à Toulouse. Le Gouvernement a décidé de suivre ces recommandations, tout en précisant que la priorisation des projets devrait être réexaminée dans cinq ans, que l’année 2030 constituait un horizon et que le laps de temps nous en séparant pouvait être raccourci en fonction des ressources financières disponibles, du coût et de la maturité des projets.

Pour les cinq prochaines années, le Gouvernement a donné la priorité à l’amélioration des transports du quotidien. Il convient, à cette fin, d’accélérer la résorption des nœuds ferroviaires, de moderniser les lignes de chemin de fer classiques et de désenclaver les territoires.

Ainsi, en Franche-Comté, il paraît primordial d’aménager le réseau existant pour le rendre plus performant et répondre aux besoins régulièrement exprimés par les usagers en matière de qualité du service à travers la sécurité, la régularité, l’efficacité des correspondances, ou encore le confort du matériel roulant.

Au mois de septembre, le Premier ministre a lancé la nouvelle contractualisation État-régions et a demandé que son volet « mobilité » soit finalisé d’ici à la fin de l’année.

Il s’agit de définir, en concertation, les opérations prioritaires devant être réalisées au cours des prochaines années en termes d’infrastructures. En outre, le grand plan de modernisation du réseau demandé par Frédéric Cuvillier à Réseau ferré de France va être décliné territorialement dans les prochaines semaines.