Intervention de Jean-François Humbert

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en février dernier, j’ai eu la chance d’être désigné président de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage.

Avec Jean-Jacques Lozach, notre rapporteur, nous nous sommes rapidement attelés à la tâche : il s’agissait de réaliser, en moins de six mois, un travail d’écoute de l’ensemble des parties et acteurs concernés, sans discrimination ni partialité, et de produire des conclusions qui puissent faire l’objet d’un consensus parlementaire. Je crois que la mission a bien été remplie.

Le 24 juillet dernier, soit cinq mois après sa création, la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage rendait son rapport.

Je crois pouvoir dire qu’un tel travail sur la lutte contre le dopage était une première du point de vue parlementaire ; nous pouvons tous nous féliciter de l’audience et du résultat obtenus.

Un rapport de plus de sept cents pages, fouillé et précis, a été produit. Un travail considérable a été effectué pendant cinq mois : soixante-trois auditions et deux tables rondes ont été organisées ; quatre-vingt-six personnes ont été entendues sous serment, avec obligation de dire la vérité.

Nous avons eu le plaisir, pour certains d’entre nous, de participer à soixante-neuf heures et quarante-sept minutes d’échanges sur la lutte contre le dopage. Chacun a pu poser ses questions, et j’estime que les auditions ont globalement été menées avec respect, mais sans complaisance.

Les huis clos demandés ont été acceptés. Lorsque les débats étaient publics, ils ont été largement suivis, si l’on en croit les nombreux retours que nous avons reçus, notamment par courrier. Le débat entre les personnes auditionnées et les sénateurs s’est ainsi accompagné d’une discussion entre les personnes auditionnées elles-mêmes.

Cinq déplacements ont été organisés, dont trois à l’étranger : aux États-Unis, en Suisse, en Espagne, au laboratoire de Châtenay-Malabry et à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, l’OCLAESP. Le rapport fait d’ailleurs son miel de nombreux exemples étrangers qui viennent éclairer notre propre lutte antidopage. Je vous renvoie, notamment, aux annexes du rapport qui proposent un compte rendu des auditions réalisées dans les trois pays que je viens de citer.

Nous avons également été heureux de constater que nos travaux rencontraient une audience internationale. L’Agence américaine, dont le directeur a été auditionné au Sénat, suivait ainsi les auditions que nous avons menées.

Par ailleurs, le dopage est un sujet à caractère particulièrement transnational, et les outils mis en place à l’étranger peuvent être de réelles sources d’inspiration.

Pour l’organisation des auditions, un objectif avait été fixé : celui de ne pas se concentrer sur le seul cyclisme, mais d’élargir notre panorama à l’ensemble des disciplines. Il s’agissait, comme je l’ai dit pendant la conférence de presse, de « lever le nez du guidon », si vous me permettez cette expression.

Dix-huit disciplines ont ainsi été représentées sans que le cyclisme soit mis au premier plan.

Cet état d’esprit d’équité et ce souhait de ne pas stigmatiser tel ou tel sport nous ont aussi conduits, comme vous le savez, à repousser la date de publication du rapport après le Tour de France. Par respect envers les sportifs, nous avons été ainsi en léger décalage par rapport à la date initialement envisagée.

S’agissant de l’audience, le succès a été au rendez-vous. Le rapport a été au hit-parade des rapports sénatoriaux pendant l’été. La notice du tome I a été consultée près de 9 000 fois. Dans leur totalité, les pages du rapport ont été vues environ 10 000 fois. Les fameuses annexes ont, quant à elles, été consultées plus de 35 000 fois. De même la page index de toutes les vidéos de la commission d’enquête a été vue plus de 5 000 fois.

Enfin, le jour de la présentation à la presse des conclusions de la commission d’enquête, le site sur lequel cette conférence de presse était retransmise a été consulté 25 000 fois en trois jours, entre la veille et le lendemain de la conférence de presse. Pour ceux qui étaient présents lors de la présentation du rapport à la presse, cela correspond bien à l’affluence des journalistes ce jour-là et au nombre d’articles parus sur le sujet.

Un peu moins de trois mois après, et avec un peu de recul, nous voilà rassemblés pour évoquer les conclusions du rapport et débattre, notamment avec Mme la ministre, de l’application qui pourrait rapidement en être faite.

Je tiens d’emblée à signaler que le groupe auquel j’appartiens a souhaité jouer pleinement le jeu de cette commission d’enquête issue d’un droit de tirage du groupe socialiste. En effet, il nous a semblé que la lutte antidopage pouvait rassembler largement les parlementaires que nous sommes, tous attachés à l’éthique du sport et à la préservation de la santé des sportifs.

Dans les dix dernières années, les lois Lamour de 2006 et Laporte de 2008, sur le trafic de produits dopants, avaient d’ailleurs fait l’objet de débats consensuels. Nous étions convaincus que des améliorations pouvaient être apportées aux dispositifs existants. Les conclusions de notre commission d’enquête vont clairement dans ce sens.

Nous avons donc souhaité construire un climat apaisé et coopératif et nous avons, au final, exprimé notre soutien aux propositions du rapport, que nous avons contribué à faire émerger.

J’apprécie, quant à moi, que les soixante propositions, que nous présentera sans doute tout à l’heure M. le rapporteur, soient précises, réalistes et applicables à budget constant. C’est parce que je les soutiens qu’il m’apparaît aujourd’hui comme particulièrement important de disposer d’informations précises en matière de calendrier d’application.

Convaincus de leur importance, nous sommes en effet tentés de transformer l’essai et de faire de l’ensemble de ces préconisations une proposition de loi tendant à améliorer l’efficacité de la lutte contre le dopage.

Deux engagements du Gouvernement pourraient toutefois nous amener à différer une telle initiative.

La première question est celle de savoir si le Gouvernement va déposer rapidement un projet de loi-cadre sur le sport, qui contiendrait un volet relatif à la lutte contre le dopage. Ce texte pourrait-il être discuté au cours du premier semestre 2014 ? Pouvez-vous nous donner des informations précises sur les dates ? Madame la ministre, seriez-vous, en outre, prête à déposer ce texte en premier lieu au Sénat